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Avclic et son premier concours !
Sujet: Re: Avclic lance son premier concours !   Hier à 13:57

salutje suis nouveau sur ce forum, beaucoup essaye de prendre la place del'américain, mais beaucoup effectue de grosses erreurs qui pourraitleurs couter cher

En France, il y a obligation légale à concevoir un règlement de jeu-concours et à le déposer auprès d'un huissier.
Le règlement d’un jeu-concours est obligatoire, aucune trace de celui ci sur Concours Avclic

Un règlement : pour quoi faire ?

Tout d’abord, tuons les idées reçues!
Beaucoup d’idées reçues circulent sur le thème des obligations légales liées aux jeux-concours.
Certains pensent que le règlement n’est pas obligatoire mais qu’un huissier l’est pour le tirage : c’est exactement l’inverse !
Pourtoutes les opérations, un règlement déposé chez un huissier de justiceest obligatoire et doit être déposé antérieurement au démarrage du jeu.Il n’y a aucune obligation à faire superviser un tirage au sort même sic’est préférable pour la transparence de l’opération.
Certains pensent : pas de hasard = pas besoin d’huissier, c'est faux!
Lemode désignation des gagnants est indépendant de cette question et larédaction et le dépôt sont donc obligatoires pour tous les types dejeux-concours

Source; ConcoursMania

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